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Fiche du dossier A-24/1-S.O. 2014

Banque carrefour de la legislation
A-24/1-S.O. 2014 Proposition d'ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Trachte Barbara
De Lille Bruno
Matière(s): Parlement
Procédure législative
 
Législature: 14/19 Session: SO14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/09/2014 Dépôt Barbara Trachte, Bruno De Lille A-24/1-S.O. 2014 
06/02/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 19 (14/15)  15
06/02/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 19 (14/15)  15
27/04/2015 Retirée par son auteur